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Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 13 avril 2026

1. Objet

Les presentes CGU definissent les conditions d'acces et d'utilisation de la plateforme Zenapta, editee par JSJ Services. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans reserve.

2. Description du service

Zenapta est un logiciel en ligne (SaaS) de comptabilite simplifiee destine aux artisans et independants. Il permet l'import de releves bancaires, la categorisation des ecritures, la saisie manuelle et l'export aux formats comptables (FEC, CSV, Sage).

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et donne acces a un essai de 14 jours. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a securiser ses identifiants de connexion.

4. Tarification

  • Essai gratuit : 14 jours, toutes fonctionnalites incluses
  • Licence : 99 EUR HT (paiement unique)
  • Renouvellement annuel : 30 EUR HT

Les paiements sont traites par Stripe. Aucune donnee bancaire n'est stockee sur nos serveurs.

5. Acces aux donnees

Meme apres expiration de la licence, l'utilisateur conserve l'acces a l'export de l'integralite de ses donnees. Aucune donnee n'est supprimee en cas de non-renouvellement.

6. Utilisation de l'IA

Zenapta utilise l'intelligence artificielle (Claude, Anthropic) pour assister la categorisation des ecritures comptables. Les resultats de l'IA sont fournis a titre indicatif et doivent etre verifies par l'utilisateur. JSJ Services ne saurait etre tenu responsable d'erreurs de categorisation.

7. Responsabilites

Zenapta est un outil d'aide a la comptabilite. Il ne se substitue pas a un expert-comptable. L'utilisateur reste seul responsable de la conformite de ses declarations fiscales et comptables.

JSJ Services s'engage a assurer la disponibilite du service dans la mesure du possible, sans garantie de continuite absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

8. Propriete intellectuelle

Le logiciel, son code source, son interface et ses contenus sont la propriete exclusive de JSJ Services. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

9. Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment en contactant contact@jsjservices.fr. Ses donnees seront exportees puis supprimees sous 30 jours.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls competents.